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Publication des actes administratifs

Recherchez et consultez les arrêtés, délibérations et documents budgétaires publiés par la commune du Moule.

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Derniers actes

1178 résultats
Le Moule

Délibération N°19 AP CP pour la réhabilitation du gymnase F.ABOUNA

17-04-2023
Le Moule

Délibération N°18 APCP pour le confortement parasismique de l’école L.L SOLIVEAU

17-04-2023
Le Moule

Délibération N°17 AP CP pour la construction de bureaux Ad à Damencourt - CM 11 AVRIL 2023

17-04-2023
Le Moule

Délibération N°26 Demande d’autorisation d’occuper le domaine public de Mme PRINCE Tessa - CM 11 AVRIL 2023

17-04-2023
Le Moule

Délibération N°25 Projet modif zonage parcelle AY 154 - Superficie 127216 m² du domaine INRAE de Gardel - CM 11 AVRIL 2023

17-04-2023
Le Moule

Délibération N°21 Subventions accordées au CCAS au titre de l’année 2023 - CM 11 AVRIL 2023

17-04-2023