Appel d’offres et de Délégation de Services Publics

lemoule.fr

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics.
Veille au respect de la réglementation en matière de DSP

Membres extérieurs

Comptable de la Collectivité et agents communaux désignés par le Président de la Commission

Membres du Conseil municipal

Le maire ou son représentant en tant que président et 5 membres du Conseil à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Prévoir des titulaires et des suppléants

Titulaires :

Gabrielle LOUIS/CARABIN ou Jean ANZALA
Marcelin CHINGAN
Rosette GRADEL
Marie-Joël TAVARS
Thierry FULBERT
Pinchard DEROS

Suppléants :

Elsa SUARES
Pierre PORLON
Marie-Michelle HILDEBERT
Alina GORDON
Yvane RHINAN

Consulter également

Urbanisme, Aménagement, Environnement, Cadre de Vie et Transition écologique

Émettre des avis sur : Rénovation urbaine Programmes opérationnels Résorption de l’habitat insalubre Réflexion sur le PLU Projets (…)

Des impôts directs

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)

Animation du Territoire

Participer à la réflexion et suggérer des activités d’animation festive et cérémoniale sur le territoire communal Membres du Conseil municipal (…)