1 - Procédure pour le dépôt / la programmation 2018
Pour les opérateurs ayant déjà reçu antérieurement une subvention du CGET :
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Vous devez renseigner votre demande de subvention à partir de l’outil dématérialisé du CGET à l’adresse suivante (
http://addel.cget.gouv.fr
). Munissez-vous de votre cote tiers (il s’agit des 6 premiers caractères de la référence figurant sur la première page de votre notification de subvention précédente) et de votre mot de passe (votre numéro SIRET, les 9 premiers chiffres) afin de vous connecter sur votre espace personnel.
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Vous devez créer votre dossier de demande 2018 /
« déposer une demande ». Celle-ci sera le support de toutes vos actions de l’année
. -
A partir de votre dossier de demande 2018 créé, vous devez
« ajouter une action »
ou
« dupliquer une action »
et suivre ensuite l’ensemble des étapes indiquées. N’oubliez pas de valider le dépôt de l’action.
Si nécessaire, une cellule d’accompagnement se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de votre projet :
09 70 81 86 94.
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Vous devez enfin imprimer votre dossier, le faire signer par le représentant légal puis le transmettre
(2 versions papier + une version numérique)
à l’équipe projet « politique de la vile » de votre territoire.
Transmettre également votre RIB + votre fiche INSEE
.
Pour les opérateurs n’ayant pas reçu antérieurement une subvention du CGET :
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Vous devez correctement renseigner le dossier CERFA n°12156.05 (disponible sur
https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-12156-05-demande-de-subvention-association
), l’imprimer, le faire signer par le représentant légal puis le transmettre à l’équipe projet « politique de la vile » de votre commune,
en 2 exemplaires version papier et 1 exemplaire version numérique
.
Ces pièces administratives doivent également être
obligatoirement
annexées au dossier et transmises (
en version numérique lisible
) :
- La fiche d’identification auprès de l’INSEE (mentionnant le numéro SIRET) ;
- Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle de votre numéro SIRET et de votre siège social, et à la norme SEPA ;
- Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Tout dossier incomplet ne pourra être instruit par lors des comités techniques d’instruction.
- Ensuite, si votre projet est retenu au titre de la programmation 2018, dès l’ouverture de votre compte tiers auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), vous devrez renseigner en ligne via l’outil de dématérialisation du CGET votre demande de subvention.
A cette étape la DJSCS prendra contact avec vous pour vous accompagner dans la démarche.
2 - Justification des subventions antérieures - le bilan des actions réalisées / cofinancement CGET
Pour toutes subventions perçues à l’année n - 1, vous devez transmettre les résultats de l’action et justifier l’utilisation des crédits octroyés au plus tard le 30 juin de l’année n.
- Vous devez ouvrir le dossier de l’action que vous souhaitez justifier.
- Vous devez renseigner votre compte rendu financier et les indicateurs qualitatifs.
- Vous devez ensuite imprimer votre compte rendu financier, le faire signer par le représentant légal puis le transmettre à l’équipe projet « politique de la vile » de votre territoire.
Tout renouvellement d’action ne pourra être instruit sans la justification au préalable de l’action cofinancée de l’année n - 1.
Le paiement des subventions 2018 est strictement conditionné à la justification de toutes les subventions antérieures y compris celle de 2017. Par conséquent, la DJSCS ne procédera au mandatement des subventions 2018 qu’après réception et validation des comptes rendus financiers et qualitatifs conformes.
Dans le même sens et pour éviter de retarder davantage les mandatements, voire de restituer des crédits, la DJSCS n’accorde plus de prorogation d’actions 2017.
