Les véhicules hors d’usage ou VHU sont soumis à une réglementation européenne spécifique pour être détruits. Ils sont en effet considérés comme étant des déchets dangereux et ne doivent pas encombrer les places publiques. Chaque habitant de la ville du Moule est donc tenus de déclarer ces véhicules hors d’usage auprès de la mairie, afin qu’elle procède à leur enlèvement et à leur destruction.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le système de dépollution concerne :
Les voitures particulières
Les camionnettes
Les cyclomoteurs à 3 roues
Comment demander l’enlèvement d’un Véhicule Hors d’Usage ?
Vous devez télécharger, remplir et transmettre à la police municipale le formulaire de demande d’enlèvement de VHU par courriel, voie postale ou directement sur place accompagné des pieces à fournir.
Pièces à fournir :
Pièces d’identité des propriétaires de la carte grise
Certificat d’immatriculation de la carte grise
Certificat de non gage
Demande d’enlèvement de véhicule hors d’usage
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