Les terrains insalubres au même titre que les maisons vétustes peuvent porter préjudice à la sécurité publique. Il est donc indispensable de les déclarer auprès de la mairie afin de limiter les dégradations, d’assurer la sécurité et la santé de tous.
Qu’est ce qu’un terrain insalubre ?
Un terrain abandonné et non entretenu
Un terrain contenant des herbes et des arbres en friche
Un terrain contenant des ordures et dépôts divers
Un terrain représentant un danger pour la santé
Un terrain dégradant la propreté de la ville
Un terrain portant préjudice à la vie quotidienne des voisins et passants
Qu’est ce qu’une maison vétuste ?
Une construction inachevée
Une construction non entretenue
Une construction en ruine
Une construction qui risque de s’effondrer partiellement ou intégralement
Une construction qui représente un danger pour la santé
Comment déclarer une maison vétuste et un terrain insalubre ?
Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous ou télécharger, remplir le formulaire de déclaration et l’envoyer par courriel ou voie postale au centre technique.
Formulaire de signalement
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