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Que faire si vous perdez un objet ou un document officiel ?

La mairie du Moule met à votre disposition un formulaire en ligne pour déclarer la perte d’un objet ou d’un document officiel sur l’ensemble du territoire communal. Que vous ayez égaré vos clés sur la plage, votre portefeuille au marché, votre téléphone dans un parc ou tout autre bien personnel, ce formulaire de signalement vous permet d’augmenter vos chances de récupération.

Que faire si vous trouvez un objet ou un document officiel ?


Si vous trouvez un objet ou un document officiel au Moule, nous vous invitons vivement à le remettre au commissariat de police (rue Gerty Archimède)

Comment sont traités les objets perdus ?

Le traitement des objets trouvés varie selon leur nature :

Documents d’identité officiels
Les documents d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, titres de séjour, etc.) sont conservés pendant un mois maximum à la police municipale, puis retournés automatiquement à l’organisme émetteur (Sécurité sociale, sous-préfecture, etc.).

Cartes bancaires
Les cartes bancaires sont conservées une semaine avant d’être renvoyées à la banque émettrice.

Autres objets
Tous les autres objets trouvés sont conservés à la police municipale de la ville du Moule et peuvent être récupérés par leur propriétaire.

Modalités de restitution


Les objets perdus peuvent être récupérés à la police municipale chaque jeudi. En cas d’urgence, vous pouvez contacter directement la police municipale pour convenir d’un rendez-vous en dehors de ce créneau.

Les démarches à faire si vous ne retrouvez pas un document officiel ?


- Carte d’identité et passeport : rendez-vous à la Mairie du Moule, qui enregistrera votre déclaration de perte et assurera le renouvellement de vos papiers.
- Titre de séjour et permis de conduire : adressez-vous directement à la Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre.
- Carte grise : téléchargez la déclaration de perte sur formulaires.modernisation.gouv.fr puis présentez-vous à la Sous-préfecture.

Qu'avez-vous perdu ? (obligatoire)
Photo de l'objet (Facultatif)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Moule.fr afin de répondre à ses missions et besoins formulées par vous dans la mise en relation par le formulaire contact.

Les données destinées à Le Moule.fr seront conservées pendant 365 jours et pourront être utilisées pour vous recontacter.

Conformément à la « RGPD », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Délégué à la Protection des Données dit DPO aux coordonnées suivantes :
Hotel de ville
Rue Joffre
97160 Le Moule

Infos contact

Signalement Police
05 90 23 50 19

Rue Gerty ARCHIMEDE
97160 LE MOULE

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