5- Fermer l’entreprise
Liquider son entreprise
Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
- Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société
Où s'informer ?
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Tribunal judiciaire
Accompagne les libéraux durant l'arrêt de leur activité
Ministère chargé de la justice -
Tribunal de commerce
Accompagne les sociétés, les commerçants et les artisans durant l'arrêt de leur activité -
Service des impôts des entreprises (SIE)
Interlocuteur privilégié pour les démarches fiscales lors de la fermeture de l'entreprise
