Bâtiment - Énergie
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales des aires de stationnement
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
Gestion de la consommation d'énergie
Énergies renouvelables
Fiscalité
Services en ligne et formulaires
-
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
