Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Vous pensez à devenir ou vous êtes un micro-entrepreneur et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
En tant que , vous bénéficiez d'un pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. micro-entrepreneur régime simplifié
Vos cotisations sont calculées selon un . Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires
Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.
Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf.
La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :
Services en ligne et formulaires
Quel est le taux applicable ?
Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :
Le montant de vos cotisations sociales est égal à de votre chiffre d'affaires. 12,3 %
Si vous avez opté pour le de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de . Vous devez toujours faire votre déclaration de chiffre d'affaires soit tous les mois soit tous les trimestres. versement libératoire 13,3 %
Le montant de vos cotisations sociales est égal à de votre chiffre d'affaires. 21,2 %
Si vous avez opté pour le de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de . Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. versement libératoire 22,9 %
Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales hors est égal à du chiffre d'affaires. Cipav 24,6 %
Si vous avez opté pour le de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de . Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. versement libératoire 26,8 %
Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales relevant de la est égal du chiffre d'affaires. Cipav 23,2 %
Si vous avez opté pour le de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de . Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. versement libératoire 25,4 %
Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant :
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
UrssafCe simulateur permet au micro-entrepreneur de calculer, à titre indicatif, ses revenus nets en fonction de son chiffre d'affaires.
Attention
Le régime micro-social cesse de s'appliquer lorsque vous dépassez le chiffre d'affaires permettant de bénéficier du . régime fiscal de la micro-entreprise
Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à , vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. 0 €
Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales. Cette option vous permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement de vos cotisations malgré un chiffre d'affaires nul.
Cette demande est à faire par courrier auprès de l'Urssaf avant l'une des dates suivantes selon votre situation :
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Au plus tard le 31 décembre de l'année précédent celle pour laquelle vous souhaitez que l'option soit appliquée
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Si vous débutez votre activité au plus tard le dernier jour du 3 mois suivant la création de votre entreprise e
Où s'informer ?
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour renoncer à l'option, vous devez en faire la demander par courrier à l'Urssaf l'année pour laquelle vous ne souhaitez plus que l'option s'applique. avant le 31 décembre de l'année précédent
Quelles cotisations sociales payez-vous ?
Les cotisations et contributions sociales comprises dans le taux appliqué à votre chiffre d'affaires sont les suivantes :
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :
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Salaires
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Indemnités
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Prestations sociales complémentaires
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Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
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Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments aux avantages prévus par la sécurité sociale)
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Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
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Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
C'est l'employeur des cotisations sociales sur la paie de ses salariés. qui retient le montant chaque mois
Il ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés : doit ensuite déclarer et verser au plus tard le 15 du mois suivant
Services en ligne et formulaires
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
L'employeur a la possibilité pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites du trimestre suivant. d'opter au plus tard le 15 du premier mois
Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :
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Cotisation Apec
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Cotisation d'allocations familiales
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Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
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Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
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Cotisation d'accidents du travail
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Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
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Cotisation AGS
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Forfait social
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Versement transport
En plus de ces cotisations sociales, il y a des qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. cotisations salariales
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (), la contribution au remboursement de la dette sociale (), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. CSG CRDS
Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :
Services en ligne et formulaires
Vous pouvez de cotisations et contributions sociales selon différents critères : bénéficier de réductions
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: cela vous permet de bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour les salaires bruts d'un montant inférieur à Réduction des cotisations patronales en fonction du salaire 2 882,88 €
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: elle s'applique aux salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires sur la partie du salaire versé au titre de ces heures Réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires
Vous pouvez de cotisations et contributions sociales selon différents critères : bénéficier d'exonérations
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Exonérations accordées en raison de l'endroit où est située la société :
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: pour en bénéficier, la société doit notamment être installée dans un BER entre janvier 2007 et le 31 décembre 2026 et ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 derniers mois Entreprise située dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
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: pour en bénéficier, la société doit notamment avoir créé une activité depuis au moins 3 ans inexistante au préalable dans la ZRD Entreprise en zone de restructuration de la défense (ZRD)
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:pour en bénéficier, la société doit remplir plusieurs conditions, notamment avoir débuté votre activité entre janvier 2016 et le Entreprise en zone franche urbaine (ZFU) 31 décembre 2024
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: il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales sous la forme d'une aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) pour les entreprises en début d'activité Exonération accordées aux jeunes entreprises
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: cette exonération concerne les sociétés de moins de 8 ans qui réalisent des () Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI-JEIC- JEU) projets de recherche et développement R&D
Attention
Les dispositifs d'exonérations dans les ZFU-TE prennent fin le . La prolongation de ces dispositifs n'est pas prévue à ce jour. 31 décembre 2024
Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent pour mieux comprendre le régime social d'un micro-entrepreneur :
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: réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) Abattement
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: base sur laquelle sont appliqués les différentes taux de cotisations et contributions sociales Assiette
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: sortes d'impôts destinés à financer le système de protection sociale (ex : et ) Contribution CSG CRDS
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: prélèvement obligatoire qui ouvre droit à des prestations sociales. Cotisation sociale
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: mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales Décote
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: déclaration en ligne obligatoire pour les employeurs, produite tous les mois à partir de la fiche de paie et regroupant toutes les informations intéressant les organismes de sécurité sociale et aux impôts. Déclaration sociale nominative (DSN)
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: dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et/ou contributions sociales Exonération
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: somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité Indemnités journalières
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: cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur Part patronale
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: cotisations et contributions sociales à la charge du salariés Part salariale
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: entreprise qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait Redevable
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: régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs Régime micro-social
Autres termes
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: ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....) Frais réels
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: cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement Masse salariale
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: organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf) Organisme de recouvrement
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: intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes Rémunération brute
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: système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf Versement en lieu unique (VLU)