Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
Attention
Le dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024 .
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI , est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Montant
L'aide s'élève à 2 000 € .
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro , dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Services en ligne et formulaires
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
-
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
-
Justificatif de coordonnées bancaires.
Services en ligne et formulaires
-
Contrat de professionnalisation Cerfa n°12434*05
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI , est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Montant
L'aide s'élève à 2 000 € .
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
L'aide peut atteindre 4 000 € car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro , dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Services en ligne et formulaires
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
-
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
-
Justificatif de coordonnées bancaires.
Services en ligne et formulaires
-
Contrat de professionnalisation Cerfa n°12434*05
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
Aide à l'embauche d'une personne handicapée
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d' au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum .
L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle .
Son montant maximum est de 3 000 € .
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6 e mois travaillé.
La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :
Services en ligne et formulaires
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Demande d'intervention de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l' Agefiph :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'intervention de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Où s'informer ?
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Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Le groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide.
Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la Dreets du lieu d’exercice :
Où s'informer ?
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Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Ministère chargé du travail
Le montant de cette aide est de 814 € par salarié accompagné et par année pleine.
L’aide est versée selon les modalités suivantes :
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75 % au moment de la conclusion de la convention signée avec la Dreets .
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25 % à la fin de la convention.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019
Aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation - Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus - Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de 30 ans - Code du travail : article D6325-23
Aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion - Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
-
Certificat de qualification professionnelle
Ministère chargé du travail -
Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024
Actualités Entreprendre -
Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail
