Appel d’offres et de Délégation de Services Publics

lemoule.fr

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics.
Veille au respect de la réglementation en matière de DSP

Membres extérieurs

Comptable de la Collectivité et agents communaux désignés par le Président de la Commission

Membres du Conseil municipal

Le maire ou son représentant en tant que président et 5 membres du Conseil à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Prévoir des titulaires et des suppléants

Titulaires :

Gabrielle LOUIS/CARABIN ou Jean ANZALA
Marcelin CHINGAN
Rosette GRADEL
Marie-Joël TAVARS
Thierry FULBERT
Pinchard DEROS

Suppléants :

Elsa SUARES
Pierre PORLON
Marie-Michelle HILDEBERT
Alina GORDON
Yvane RHINAN

Consulter également

Contrat de Ville

Assurer le suivi du contrat de ville Membres du Conseil municipal Bernard SAINT-JULIEN Pierre PORLON Betty ARMOUGOM Rosette GRADEL Alina GORDON (…)

Comité Technique (Le Conseil doit se prononcer sur l’effectif du C.T.)

Consultée pour l’organisation des services municipaux Membres extérieurs 4 représentants du personnel Membres du Conseil municipal (…)

Révision des Listes Electorales

Réviser les listes électorales chaque année et avant chaque échéance électorale Membres extérieurs 1 délégué de l’administration désigné par le (…)