Bénéficiaire
Pour bénéfier d’un logement social vous devez :
- Ne pas dépasser les plafonds de ressource fonction de votre composition familiale
- Être un ressortissant français ou posséder un visa de séjour valide
Comment faire ma demande de logement social ?
Vous devez télécharger la demande d’inscription, la remplir et la déposer au CCAS, accompagnée de vos pièces justificatives.
Vous pouvez egalement récuperer une dossier directement au CCAS.
Le CCAS se charge de l’enregistrement de votre dossier. Une fois que votre demande est transmise au CCAS, vous pourrez bénéficier d’un numéro départemental unique. Il sera valable pour tous les bailleurs sociaux du département. Votre dossier sera valide un an. Pour qu’il reste effectif, vous devez faire une réactualisation durant les mois qui suivent l’expiration. En outre, il faut informer le CCAS de tout changement de situation.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité ;
- Copie du livret de famille ;
- Justificatif du paiement des impôts de l’année passée ;
- Reçu du paiement du dernier loyer ;
- Acte de divorce ou de séparation pour les personnes séparées ;
- Justificatif de handicap pour les personnes handicapées ;
- Relevé du compte bancaire (facultatif).
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Téléchargez le
formulaire de demande de logement
(pdf- 276 Ko) -
Visitez le site concernant les
demandes de logement social
