Les terrains insalubres au même titre que les maisons vétustes peuvent porter préjudice à la sécurité publique. Il est donc indispensable de les déclarer auprès de la mairie afin de limiter les dégradations, d’assurer la sécurité et la santé de tous.
Qu’est ce qu’un terrain insalubre ?
- Un terrain abandonné et non entretenu
- Un terrain contenant des herbes et des arbres en friche
- Un terrain contenant des ordures et dépôts divers
- Un terrain représentant un danger pour la santé
- Un terrain dégradant la propreté de la ville
- Un terrain portant préjudice à la vie quotidienne des voisins et passants
Qu’est ce qu’une maison vétuste ?
- Une construction inachevée
- Une construction non entretenue
- Une construction en ruine
- Une construction qui risque de s’effondrer partiellement ou intégralement
- Une construction qui représente un danger pour la santé
Comment déclarer une maison vétuste et un terrain insalubre ?
Vous devez télécharger, remplire le formulaire de déclaration et l’envoyer par courriel ou voie postale au centre technique
Contact
Service technique
0590237812
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Horaire
Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h
Adresse
Rue du Général de Gaulle 97 160 Le Moule
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Téléchargez le
formulaire de déclaration
(pdf- 234 Ko)
