lemoule.fr

Le tapage désigne toute action qui provoque des bruits gênant les voisins. Cet acte est considéré comme un délit de jour comme de nuit et est sanctionné par la loi ( Art R1336-7 du Code de la Santé Publique) . Si vous être victime de tapage, plusieurs solutions d’offrent à vous.

Réagir en cas de tapage

En cas de tapage, vous devez réagir auprès des voisins à l’origine des bruits indésirables. Tentez de sonner chez eux et de leur demander cordialement de limiter le désordre.

S’il refuse ou recommence, il convient de contacter la police municipale. Cette dernière règlera le conflit dans des conditions liées au contexte et à l’environnement.

Comment signaler un tapage ?

Pour signaler un tapage nocturne, vous devez télécharger et remplir le formulaire de signalement de tapage puis et l’envoyer par courriel ou par voie postale à la Police Municipale ou rendez-vous directement sur place.


Contact

Police municipale



0590235019




Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Horaire

Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h

Mercredi 7 h 30 – 13 h 30

Vendredi 8 h – 13 h

Adresse



Rue Gerty Archimède 97 160 Le Moule

Consulter également

Signalement de panne sur l'éclairage public

Signalement de panne sur l’éclairage...

Vous avez constaté une panne sur l’éclairage public ?...
Terrains insalubres et maisons vétustes

Terrains insalubres et maisons vétustes

Les terrains insalubres au même titre que les maisons...
Signalement de poteaux défectueux

Signalement de poteaux défectueux

Vous avez constaté un poteau défectueux sur le domaine...