Les services municipaux sont compétents dans la mesure où une déclaration de perte se produit dans le cadre de la demande d’une nouvelle pièce (renouvellement urgent, par exemple).
Dans ce cas, ils doivent donc se munit :
– Du formulaire de déclaration de perte ;
– D’un justificatif de domicile ;
– D’une photographie d’identité récente ;
– D’un timbre fiscal de 86 € (passeport) ;
– D’un acte de naissance de moins de trois mois.
Dans le cas où le renouvellement n’est pas urgent ou que l’administré ne souhaite tout simplement pas le faire, il doit faire à sa déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où c’est produit la perte.
Désormais, en ce qui concerne la première hypothèse, les déclarations de pertes seront effectuées auprès de la Police Municipale.
