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Afin de faciliter les démarches relatives à l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période de confinement, et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire est désormais mis en place, en complément du format « papier » qui demeure toujours valide.

Ce dispositif de création numérique sera opérationnel

lundi 6 avril 2020

et accessible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur) au travers d’un navigateur, à partir d’une adresse qui sera communiquée sur le site du ministère de l’Intérieur.

Il ne s’agit donc pas d’un traitement automatisé de données à caractère personnel : aucun des éléments nécessaires pour générer l’attestation numérique n’est transmis à un serveur public ou à tout autre serveur.

Il consiste en un formulaire à renseigner en ligne, comprenant les mêmes données que celles figurant sur le format papier, nécessitant donc de préciser notamment

la date et l’heure de sortie

programmées ainsi que

le motif

parmi ceux autorisés. Un fichier au format PDF est alors généré, comprenant l’ensemble des informations saisies et ajoutant un code à 2 dimensions (« QR Code »), lequel contient toutes les données du formulaire ainsi, de manière automatique, que la date et l’heure de sa création. Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d’un contrôle.


Le « QR Code » figurant sur le fichier au format PDF facilite le contrôle des attestations en permettant aux forces de sécurité chargées de ces vérifications (police nationale, gendarmerie nationale et polices municipales) d’obtenir les informations contenues dans le document par une lecture à distance de ce « QR Code » depuis leur terminal portatif ou, à défaut, par une vérification visuelle de l’attestation en format pdf sur l’appareil de la personne contrôlée.

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