lemoule.fr

Le Maire de la Ville,


vous informe de la tenue "d’


Audiences Foraines


" au Point Justice du Moule (anciennement appelé PAD), tous les 2èmes jeudis du mois.


Ces audiences foraines, ont pour objectif de favoriser une justice de proximité. Ils sont tenus par les délégués du Procureur de la République et permettront de recevoir des usagers résidents sur le territoire du Nord Grande-Terre, acteurs de petits délits sans gravité.



La 1ère permanence, relative à ces audiences foraines, se déroulera le


Jeudi 14 Octobre 2021 de 9 H à 13 H,


dans le respect des gestes barrières.

Consulter également

Élections Municipales et Communautaires des 15 et 22 mars 2020

Élections Municipales et Communautaires

Dans le cadre des élections municipales et communautaires...
Déclaration de pertes des documents d'identités

Déclaration de pertes des documents...

Déclaration de perte des documents d’identité
Rendez-vous du club patrimoine

Rendez-vous du club patrimoine

La Ville du Moule a le plaisir de vous convier à la...