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Le Conseil municipal se réunira

le jeudi 27 juillet 2017 à la salle des délibérations

avec un ordre du jour particulièrement conséquent.

Près d’une dizaine de points figurent en effet à l’ordre du jour.


10 points figurent à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2017
  2. Signature d’un protocole entre Le Maire et le Procureur de la République dans le cadre de la mise en œuvre du Rappel à l’ordre
  3. Demande de modification de garantie d’emprunt de logement social CDC dans le cadre du réaménagement de la dette de la SEMSAMAR
  4. Appel à projets 2017 pour le Fonds National de l’Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) – Etude de faisabilité programmatique sur la reconversion de l’Ecole élémentaire Lydia GALLERON en Centre Administratif- Modification du plan de financement de l’opération
  5. Remboursement des frais d’Accueil de Loisirs Sans hébergement du mois de Juillet 2017
  6. Modification des statuts de la CANGT
  7. Signature de la convention de partenariat fournisseurs de données / Synergîle pour l’acquisition de données statistiques entre la Ville du Moule et l’OREC (Observatoire régional de l’énergie et du climat)
  8. Mise en œuvre de la démarche ÉcoQuartier dans la RHI Petite Anse – Derrière le Fort-Saint Jean
  9. Convention constitutive d’un groupement de commandes dans le cadre du PAPI des bassins versants des Grands fonds pour la passation et l’exécution du marché public dont la Ville de Moule est désignée coordonnatrice
  10. Demandes de Subventions

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