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PROCES VERBAL

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 Octobre 2016

AFFAIRES JURIDIQUES

2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des compétences déléguées par le Conseil Municipal

3- Modification de la délibération n°2/DCM 2014/2 du 11 avril 2014 portant attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES SCOLAIRES

4- Révision du montant de la dotation allouée aux écoles primaires du Moule pour les sorties pédagogiques

ADMINISTRATION GENERALE

5-Attribution d’un véhicule de fonction et de véhicules de service avec remisage à domicile aux agents de la Ville du Moule

AFFAIRES FINANCIERES

6- Modification du taux de perception de la Taxe sur la consommation finale l’électricité pour l’exercice 2016

7- Décision Modificative

8- Demande de quitus de l’opération 3352/3357/3358-Etudes préliminaires relatives à la construction et à la requalification d’équipements publics (groupe scolaire de Guénette, école A. Girard et stade de Sergent)

9- Demande de quitus de l’opération 3829/Création d’un centre d’hébergement touristique sur le site de l’Autre bord

10- Demande de quitus de l’opération 3876/Etudes préliminaires RHI multisites centre bourg

11- Demande de quitus de l’opération 3206/Schéma de revitalisation et de programmation urbaine

12- Demande de quitus de l’opération 3550/Suivi des études et des travaux de la réfection des pontons du port de pêche

13- Remboursement des frais de prestations périscolaires

MARCHES PUBLICS

14- Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation et l’exécution des marchés publics relatifs aux actions du PAPI des bassins versants des Grands fonds

AFFAIRES FONCIERES

15- Régularisation de la situation foncière de la famille COMAN

16- Dénomination d’une résidence, prolongement de la rue Alexandre BERGERON, nomination d’une voie et d’une place publique

QUESTIONS DIVERSES


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