Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité (RLP) ?
Le Règlement Local de Publicité est un document qui permet d’adapter la réglementation nationale relative à la publicité et aux enseignes aux spécificités du territoire communal.
Son élaboration vise à définir des règles adaptées au contexte local en matière d’affichage publicitaire et d’enseignes.
Dans ce cadre, une enquête publique se déroulera du mercredi 2 décembre 2026 à 8h au jeudi 17 décembre 2026 à 17h, soit 16 jours consécutifs.
Comment consulter le dossier d’enquête publique ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera accessible gratuitement :
– En ligne : sur le site internet www.lemoule.fr.
– En version papier : à la salle des délibérations, au premier étage de l’Hôtel de Ville, rue Joffre, aux horaires habituels d’ouverture.
– Sur un poste informatique : à la Maison France Services, située au rez-de-chaussée de la médiathèque Jacqueline Manicom, 24 rue Saint-Jean, aux horaires d’ouverture du service.
Horaires de consultation à l’Hôtel de Ville :
– Lundi, mardi et jeudi : de 8h à 13h et de 14h à 17h.
– Mercredi : de 7h30 à 13h30.
– Vendredi : de 8h à 13h.
Pour consulter le dossier sur place, les usagers sont invités à s’adresser au secrétariat du maire.
Comment participer à l’enquête publique ?
Les habitants et toute personne intéressée peuvent formuler leurs observations et propositions pendant la durée de l’enquête, selon plusieurs modalités :
– Sur place : en les inscrivant dans les registres d’enquête disponibles à la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville.
– Par courrier : à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie du Moule, rue Joffre, avant la clôture de l’enquête.
– Par courriel : à l’adresse contact@mairie-lemoule.fr.
Trois permanences pour échanger avec la commissaire enquêtrice
Madame Carole BIZET, désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Guadeloupe, recevra le public lors de trois permanences organisées à la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville :
– Mercredi 2 décembre 2026 : de 8h30 à 12h30.
– Mardi 8 décembre 2026 : de 13h30 à 17h.
– Jeudi 17 décembre 2026 : de 13h30 à 17h.
Ces permanences permettront à chacun de présenter directement ses observations sur le projet de Règlement Local de Publicité.
Et après l’enquête publique ?
À l’issue de la consultation, la commissaire enquêtrice établira un rapport accompagné de ses conclusions motivées.
Ces documents seront mis à la disposition du public pendant un an, à l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la commune.
Le projet de RLP pourra être ajusté pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de l’enquête, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Informations pratiques
Enquête publique du 2 au 17 décembre 2026
Lieu : Hôtel de Ville du Moule – Salle des délibérations, 1er étage, rue Joffre.
Téléphone : 05 90 23 78 12
Courriel : contact@mairie-lemoule.fr
Site internet : www.lemoule.fr
Le public est invité à consulter le dossier et à participer à cette enquête en faisant connaître ses observations et propositions avant le 17 décembre 2026 à 17h.