Mentions légales
1. Présentation du site
lemoule.fr est le site officiel de la société Mairie du Moule
Propriétaire
| Nom de la société | Mairie du Moule |
|---|---|
| Adresse du siège ou de l’établissement | Mairie du Moule rue Joffre 97160 Le Moule |
| Délégué à la Protection des Données | A COMPLETER A COMPLETER |
Directeur de la publication
LOUIS-CARABIN Gabrielle
Coordonnées de l’hébergeur du site
IPEOS
Immeuble Amiral, Moudong Sud,
97122 Baie-Mahault
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site lemoule.fr présente la société Mairie du Moule, ses prestations et son équipe. Cette présentation n’est pas exhaustive. Ce site est mis à jour à intervalle régulier. Néanmoins, des informations publiées peuvent devenir obsolètes et restées publiées jusqu’à la prochaine mise à jour. La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées sur son site.
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Le site internet lemoule.fr est normalement accessible à tout moment sauf en cas de maintenance ou d’interruptions techniques indépendantes de l’hébergeur (surcharge du serveur, problèmes de liaison internet,…).
Droits d’auteur et reprise du contenu publiés par Mairie du Moule
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante : Mairie du Moule rue Joffre 97160 Le Moule
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.
Établir un lien vers le site lemoule.fr
Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
3. Données personnelles
La Société Mairie du Moule est le responsable du traitement des données collectées sur le site lemoule.fr.
Données traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. La Société Mairie du Moule peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants concernant les utilisateurs :
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- des informations utilisateur, par exemple, si l’utilisateur se connecte à notre service ou visite nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique
- Autres informations que nous recevons à travers les contacts utilisateurs
Finalités de traitement
La Société Mairie du Moule traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément aux conditions applicables
- Administrer la relation commerciale avec vous
- Développer et améliorer nos services
- Afin de fournir des informations et des offres aux clients actuels ou potentiels sur nos services
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Transfert vers les pays tiers
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