Ville du Moule

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La taxe de séjour est une participation des touristes aux frais qu’ils occasionnent en séjournant dans une commune. Est assujettie à cette taxe toute personne non domiciliée dans la commune et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle est passible la taxe d’habitation : le redevable de la taxe de séjour est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune du Moule.

Tous les hébergeurs doivent encaisser la taxe de séjour, qu'ils soient propriétaires ou gérants d’un hôtel, d’une résidence de tourisme, d’une chambre d’hôtes, d’un meublé ou d’un autre établissement. Cette perception doit intervenir avant le départ du touriste.

Le conseil municipal a arrêté le 8 mars 2013 les tarifs suivants :

Catégories d’hébergement Tarifs par personne et par nuitée
   
Hôtels de  tourisme 4 étoiles et plus, meublés hors classe et tout autre établissement de caractéristique équivalentes 1,00€
   
 Hôtels de  tourisme 3 étoiles et plus, meublés de 1ère catégorie et tout autre établissement de caractéristique équivalentes  0,80€
   
 Hôtels de  tourisme 2 étoiles et plus, meublés de 2ème catégorie et tout autre établissement de caractéristique équivalentes  0,50€
   
 Hôtels  de tourisme 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalentes  0,30€
 

Vos obligations:

  • Déclarer à la mairie votre activité de location saisonnière
  • Mentionner clairement l’application de la taxe forfaitaire sur tous vos supports de communication et vos factures
  • Afficher clairement la délibération y afférente  au sein de votre hébergement

 

Vos démarches :


Suite au passage à la taxation forfaitaire (délibération du 1er juin 2015), cette déclaration doit être envoyée chaque fin de trimestre au service économique de la Mairie, avant le 8 du mois suivant. Dès lors, le montant dû par chaque hébergeur est fixé selon certains critères, à savoir le niveau de confort, la capacité d’hébergement, la durée d’ouverture de l’établissement et l’abattement obligatoire défini par la ville. Ainsi, la taxe de séjour au forfait est calculée de la manière suivante :

Capacité d’accueil x nombre de jours d’ouverture x Tarif en vigueur x Taux d’abattement obligatoire

L’hébergeur a le choix de répercuter ou non cette taxe sur le montant de la location mais devra verser à la commune le montant qui lui aura été notifié.

 

Les personnes exonérées :

  • Mineurs
  • Titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire
  • 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine

 

 

 

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Adresse

Mairie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.73 
Mail:contact@xlemoule.fr

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