Service juridique

Le service juridique de la Ville du Moule est chargé de gérer les affaires juridiques qui concernent l’action communale.

Plusieurs types de relations suscitent une expertise juridique : les problématiques opposant la commune et les administrés, les problématiques propres au fonctionnement de l’administration communale ou celles liées aux relations de la Ville avec d’autres collectivités ou organismes.

Les principaux domaines d'intervention

• Les réponses aux questionnements juridiques des différents services,
• La gestion et le suivi de l'ensemble des procédures contentieuses de la collectivité, en lien avec les avocats de la ville,
• La gestion des dossiers d’assurance,
• La vérification de la légalité des actes (contrats, délibérations, arrêtés) et des procédures,
• L'animation du Point d'Accès au Droit.

• Consultez l'article sur le Point d'Accès au Droit