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Service juridique
Le service juridique de la Ville du Moule est chargé de gérer les affaires juridiques qui concernent l’action communale.
Plusieurs types de relations suscitent une expertise juridique : les problématiques opposant la commune et les administrés, les problématiques propres au fonctionnement de l’administration communale ou celles liées aux relations de la Ville avec d’autres collectivités ou organismes.
Les principaux domaines d'intervention
- Les réponses aux questionnements juridiques des différents services,
- La gestion et le suivi de l'ensemble des procédures contentieuses de la collectivité, en lien avec les avocats de la ville,
- La gestion des dossiers d’assurance,
- La vérification de la légalité des actes (contrats, délibérations, arrêtés) et des procédures,
- L'animation du Point d'Accès au Droit.
Contact
Service juridique
0590239260Horaire
Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h
Adresse
Annexe 2, Rue Joffre- Consultez l'article sur le Point d'Accès au Droit
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Travaux, incidents, communiqués
Enquête INSEE – Loyer et Charges
Le Maire, Gabrielle LOUIS-CARABIN , informe que l’institut national de la statistique et des études économiques (insee) réalise du 24 juin...
Le Maire, Gabrielle LOUIS-CARABIN , informe que l’institut national de la statistique et des études économiques (insee) réalise du 24 juin...
Prolongation des restrictions provisoires en matière...
Madame le Maire de la Ville du Moule informe les administrés de la prolongation des restrictions provisoires en matière d’usages de l’eau...
Madame le Maire de la Ville du Moule informe les administrés de la prolongation des restrictions provisoires en matière d’usages de l’eau...
