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Service juridique
Le service juridique de la Ville du Moule est chargé de gérer les affaires juridiques qui concernent l’action communale.
Plusieurs types de relations suscitent une expertise juridique : les problématiques opposant la commune et les administrés, les problématiques propres au fonctionnement de l’administration communale ou celles liées aux relations de la Ville avec d’autres collectivités ou organismes.
Les principaux domaines d'intervention
- Les réponses aux questionnements juridiques des différents services,
- La gestion et le suivi de l'ensemble des procédures contentieuses de la collectivité, en lien avec les avocats de la ville,
- La gestion des dossiers d’assurance,
- La vérification de la légalité des actes (contrats, délibérations, arrêtés) et des procédures,
- L'animation du Point d'Accès au Droit.
Contact
Service juridique
0590239260Horaire
Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h
Adresse
Annexe 2, Rue Joffre- Consultez l'article sur le Point d'Accès au Droit
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Travaux, incidents, communiqués
Elagage obligatoire durant la période cyclonique
Le Maire de la Ville du Moule, rappelle aux propriétaires riverains d’une voie communale ou privée, que l’élagage des arbres et des haies...
Le Maire de la Ville du Moule, rappelle aux propriétaires riverains d’une voie communale ou privée, que l’élagage des arbres et des haies...
Élections départementales et régionales
Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, Maire du Moule, informe les administrés de la commune, que suite à la mise en place du répertoire électoral...
Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, Maire du Moule, informe les administrés de la commune, que suite à la mise en place du répertoire électoral...
