Service à la population

Le service population, relève de la direction de l’administration générale.

Composition

Composé d’une équipe de 8 agents, le service population regroupe 5 secteurs :

• Etat civil / funéraire,
• Election,
• C.N.I / passeport,
• Recensement citoyen,
• Affaires diverses (attestation d’accueil, certification des documents, légalisation des signatures,….).

Missions

• Etat civil / funéraire

  Etat civil

  • Enregistrement des déclarations de naissance, reconnaissance, changement et choix de nom, décès et confection des registres correspondants,
  • Recueil et suivi des dossiers de mariage,
  • Actualisation des registres d’état civil par apposition de mention (mariage, divorce, séparation, répertoire civil, décès, certificat de nationalité française, acte de notoriété etc.) En marge des actes,
  • Transcription des actes de décès,
  • Délivrance de copies et extraits d’acte (naissance, mariage décès),
  • Réponse aux courriers, fax et courriel en provenance des particuliers, notaires, avocats et administrations,
  • Etablissement des livrets de famille d’époux, de parents non mariés, de duplicata de ces mêmes livrets.

  Funéraire

  • Autorisations d’inhumer, exhumer, transfert et réunion de corps,
  • Contrôle des opérations funéraires,
  • Edition des titres de concession,
  • Autorisation de travaux.

• Election

  • Réception des demandes d’inscription sur la liste électorale,
  • Gestion des radiations sur la liste électorale (décès, départ de la commune, prise en compte des changements d’état civil et d’adresse intra muros),
  • Confection des listes générales, d’émargement, des cartes électorales,
  • Révision de la liste électorale réalisée par le secrétariat de la commission administrative,
  • Organisation des scrutins politiques,
  • Organisation du tirage au sort annuel des jurés d’assises.

• C.N.I–passport

  • Etablissement et suivi des dossiers de demande de carte nationale d’identité,
  • Enregistrement et suivi des dossiers de demande de passeport biométriques.

• Recensement citoyen

  • Recensement individuel des jeunes,
  • Etablissement des listes communales en vue de leur participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté (J.D.C).

• Affaires diverses

  • Etablissement et suivi des demandes d’attestation d’accueil,
  • Certification conforme des documents pour les établissements privés ou l’étranger,
  • Légalisation de signatures,
  • Délivrance de certificats (de changement de domicile, de résidence pour congés bonifiés, de vie, d’hérédité, de vie commune, de charge de famille etc.).