Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

lemoule.fr

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)

Mener une réflexion sur la politique sociale, de solidarité communale et sur le logement Membres du Conseil municipal Jean ANZALA Annick CARMONT (…)

Veiller à la qualité du service public. Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de (…)