https://www.lemoule.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.lemoule.fr/local/cache-vignettes/L144xH144/photo_de_profil_logo_3_-64bc9.png?1766010238 https://www.lemoule.fr/ 144 144 https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/article/reglementation-de-la-publicite-exterieure-rlp-et-rnp https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/article/reglementation-de-la-publicite-exterieure-rlp-et-rnp 2025-06-30T20:00:00Z text/html fr <p>La ville du Moule s'engage dans l'élaboration de son propre Règlement Local de Publicité (RLP), c'est un document d'urbanisme qui permettra d'adapter la réglementation nationale à notre territoire et qui aura pour objectif de préserver notre cadre de vie exceptionnel tout en garantissant une bonne visibilité aux activités économiques locales. <br class='autobr' /> Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. (…)</p> - <a href="https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/" rel="directory">Cadre de Vie et Urbanisme</a> <img src='https://www.lemoule.fr/local/cache-vignettes/L150xH84/visuel_illustration_site_internet_-24-b0b3d.png?1766334725' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='84' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>La ville du Moule s'engage dans l'élaboration de son propre Règlement Local de Publicité (RLP), c'est un document d'urbanisme qui permettra d'adapter la réglementation nationale à notre territoire et qui aura pour objectif de préserver notre cadre de vie exceptionnel tout en garantissant une bonne visibilité aux activités économiques locales.</p> <p><strong>Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal. Il permet de définir des règles spécifiques adaptées aux caractéristiques de la ville.</strong></p> <p><strong>Application actuelle du Règlement National de Publicité (RNP)</strong><br class='autobr' /> En attendant l'approbation du RLP de notre ville, c'est le Règlement National de Publicité (RNP) qui s'applique sur l'ensemble du territoire communal.<br class='autobr' /> Le RNP encadre l'installation de tous les dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes selon des règles générales applicables sur l'ensemble du territoire français.</p> <p><strong>Obligations pour l'installation d'enseignes et panneaux d'affichage</strong><br class='autobr' /> Toute installation, modification ou remplacement d'enseigne, de préenseigne ou de panneau d'affichage nécessite le dépôt d'un dossier auprès du service urbanisme de la ville.</p> <p><strong>Installer un panneau publicitaire chez soi nécessite une déclaration préalable de travaux ou une autorisation préalable.</strong> Une demande préalable (Formulaire 14799*01) est obligatoire dès lors que : vous installez, vous remplacez ou vous modifiez le support de la publicité. (article R581-6 du Code de l'environnement )</p> <p><strong>Pour vous accompagner dans vos démarches, la ville du Moule met à votre disposition :</strong><br class='autobr' /> <strong>- Le guide du RNP</strong><br class='autobr' /> Ce guide vous explique en détail les règles applicables selon le Règlement National de Publicité, les zones de protection, les dimensions autorisées et les procédures à respecter.</p> <p><strong>- Le formulaire de demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne que vous pourrez <a href="http://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287" class="spip_out" rel="external">télécharger ici</a></strong></p></div> https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/article/plan-local-d-urbanisme https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/article/plan-local-d-urbanisme 2024-10-09T03:10:00Z text/html fr Urbanisme Plan Local d'Urbanisme PLU <p>Consultez et téléchargez les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU) <br class='autobr' /> Les PLU (Plan local d'urbanisme) ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000. Il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme de notre territoire et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Au delà de son aspect réglementaire, le PLU est l'expression d'une vision stratégique d'ensemble de l'évolution future de la commune et fixe les (…)</p> - <a href="https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/" rel="directory">Cadre de Vie et Urbanisme</a> / <a href="https://www.lemoule.fr/mot/urbanisme" rel="tag">Urbanisme</a>, <a href="https://www.lemoule.fr/mot/plan-local-d-urbanisme" rel="tag">Plan Local d'Urbanisme</a>, <a href="https://www.lemoule.fr/mot/plu" rel="tag">PLU</a> <div class='rss_chapo'><p>Consultez et téléchargez les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)</p></div> <div class='rss_texte'><p>Les PLU (Plan local d'urbanisme) ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000. Il traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme de notre territoire et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Au delà de son aspect réglementaire, le PLU est l'expression d'une vision stratégique d'ensemble de l'évolution future de la commune et fixe les objectifs d'aménagement et de développement respectueux de l'environnement, de l'histoire de la ville à travers son patrimoine bâti et naturel.</p> <p>Le Plan Local d'Urbanisme est donc à la fois un :</p> <p>– projet de développement pour les décennies à venir,</p> <p>– projet d'intérêt général,</p> <p>– document réglementaire qui gère le droit du sol,</p> <p>– document élaboré en concertation avec la population et les Personnes Publiques Associées (PPA).</p> <p><strong>Accéder au PLU actualisé sur</strong> <a href="https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-61.343514&lat=16.331192&zoom=13&mlon=-61.343514&mlat=16.331192" class="spip_out" rel="external">GÉOPORTAIL</a></p></div> https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/article/vos-demarches-d-urbanisme-en-ligne-a-la-mairie-du-moule https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/article/vos-demarches-d-urbanisme-en-ligne-a-la-mairie-du-moule 2022-03-16T04:00:00Z text/html fr <p>Depuis le 1er janvier 2022, la Ville du Moule assure la réception dématérialisée de vos dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme…) <br class='autobr' /> Tous vos projets doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux : Certificat d'urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Déclaration préalable de division, Permis de construire, (…)</p> - <a href="https://www.lemoule.fr/mes-demarches/urbanisme/" rel="directory">Cadre de Vie et Urbanisme</a> <img src='https://www.lemoule.fr/local/cache-vignettes/L106xH150/arton468_resized-ea721.png?1766334725' class='spip_logo spip_logo_right' width='106' height='150' alt="" /> <div class='rss_texte'><div> <p> Depuis le 1er janvier 2022, la Ville du Moule assure la réception dématérialisée de vos dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme…)</p> <p> Tous vos projets doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux :</p> <ul> <li> Certificat d'urbanisme,</li> <li> Déclaration préalable de travaux,</li> <li> Déclaration préalable de division,</li> <li> Permis de construire,</li> <li> Permis de construire modificatif, de démolir, d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner.</li> </ul> <p> <strong><br class='autobr' /> - le dépot en ligne c'est -<br class='autobr' /> </strong></p> <ul> <li> Un service accessible à tout moment et ou que vous soyez, dans une démarche simplifiée.</li> <li> Un gain de temps et d'argent (plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes en courrier recommandé)</li> <li> Une démarche plus écologique (dossier numérique qui ne nécessitent plus d'imprimés en de multiples exemplaires)</li> <li> Plus de transparence sur le traitement de vos demandes ( circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction, et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration)</li> </ul> <p> <strong><br class='autobr' /> COMMENT FAIRE ?<br class='autobr' /> </strong></p> <p> <strong><br class='autobr' /> Je prépare mon dossier<br class='autobr' /> </strong></p> <p> Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous approchant du service urbanisme qui sera à même de vous guider à chaque étape.</p> <ul> <li> Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux,</li> <li> Editer l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction,</li> <li> Anticiper votre calendrier de réalisation.</li> </ul> <p> <strong><br class='autobr' /> Je le dépose en ligne<br class='autobr' /> </strong></p> <ul> <li> Je me connecte au guichet numérique<br class='autobr' /> <a href="https://gnau34.operis.fr/lemoule/gnau/#/"><br class='autobr' /> https://gnau34.operis.fr/lemoule/gnau<br class='autobr' /> </a></li> <li> Je formule ma demande</li> <li> Je joins mes pièces</li> <li> Je sauvegarde ma demande</li> <li> Je la transmets au service urbanisme</li> <li> Je reçois un accusé d'envoi électronique (AEE)</li> <li> Je suis l'instruction de mon dossier.</li> </ul> <ul> <li> Service urbanisme, Centre technique du Moule 05 90 23 78 12</li> <li> <span><br class='autobr' /> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. 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