https://www.lemoule.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://www.lemoule.fr/local/cache-vignettes/L144xH144/photo_de_profil_logo_3_-64bc9.png?1766010238 https://www.lemoule.fr/ 144 144 https://www.lemoule.fr/ma-ville/decouvrir-et-visiter/intercommunalite/article/taxe-de-sejour https://www.lemoule.fr/ma-ville/decouvrir-et-visiter/intercommunalite/article/taxe-de-sejour 2015-08-19T04:00:00Z text/html fr Professionnel Touriste <p>La taxe de séjour est une participation des touristes aux frais qu'ils occasionnent en séjournant dans une commune. Est assujettie à cette taxe toute personne non domiciliée dans la commune et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle est passible la taxe d'habitation : le redevable de la taxe de séjour est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune du Moule. Le conseil municipal a arrêté le 8 mars 2013 les tarifs suivants : (…)</p> - <a href="https://www.lemoule.fr/ma-ville/decouvrir-et-visiter/intercommunalite/" rel="directory">Intercommunalité</a> / <a href="https://www.lemoule.fr/mot/professionnel" rel="tag">Professionnel</a>, <a href="https://www.lemoule.fr/mot/touriste" rel="tag">Touriste</a> <img src='https://www.lemoule.fr/local/cache-vignettes/L150xH84/visuel_illustration_site_internet_3_-17-f7b31.png?1766071554' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='84' alt="" /> <div class='rss_texte'><div> <p> La taxe de séjour est une participation des touristes aux frais qu'ils occasionnent en séjournant dans une commune. Est assujettie à cette taxe toute personne non domiciliée dans la commune et n'y possédant pas une résidence à raison de laquelle est passible la taxe d'habitation : le redevable de la taxe de séjour est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune du Moule.</p> <h4> Le conseil municipal a arrêté le 8 mars 2013 les tarifs suivants : </h4> <table> <tbody> <tr> <td> <strong> Catégories d'hébergement </strong> </td> <td> </td> <td> <strong> Tarifs par personne et par nuitée </strong> </td> </tr> <tr> <td> Hôtels de tourisme 4 étoiles et plus, meublés hors classe et tout autre établissement de caractéristique équivalentes </td> <td> </td> <td> 1,00€ </td> </tr> <tr> <td> Hôtels de tourisme 3 étoiles et plus, meublés de 1ère catégorie et tout autre établissement de caractéristique équivalentes </td> <td> </td> <td> 0,80€ </td> </tr> <tr> <td> Hôtels de tourisme 2 étoiles et plus, meublés de 2ème catégorie et tout autre établissement de caractéristique équivalentes </td> <td> </td> <td> 0,50€ </td> </tr> <tr> <td> Hôtels de tourisme 1 étoile et tout autre établissement de caractéristique équivalentes </td> <td> </td> <td> 0,30€ </td> </tr> </tbody> </table> <h3> Vous êtes un hébergeur ? </h3> <p> Tous les hébergeurs doivent encaisser la taxe de séjour, qu'ils soient propriétaires ou gérants d'un hôtel, d'une résidence de tourisme, d'une chambre d'hôtes, d'un meublé ou d'un autre établissement. Cette perception doit intervenir avant le départ du touriste.</p> <h4> Vos obligations : </h4> <ul> <li> Déclarer à la mairie votre activité de location saisonnière</li> <li> Mentionner clairement l'application de la taxe forfaitaire sur tous vos supports de communication et vos factures</li> <li> Afficher clairement la délibération y afférente au sein de votre hébergement</li> </ul> <h3> Vos démarches : </h3> <p> Suite au passage à la taxation forfaitaire (délibération du 1er juin 2015), cette déclaration doit être envoyée chaque fin de trimestre au service économique de la Mairie, avant le 8 du mois suivant. Dès lors, le montant dû par chaque hébergeur est fixé selon certains critères, à savoir le niveau de confort, la capacité d'hébergement, la durée d'ouverture de l'établissement et l'abattement obligatoire défini par la ville. Ainsi, la taxe de séjour au forfait est calculée de la manière suivante :</p> <blockquote> <p> Capacité d'accueil x nombre de jours d'ouverture x Tarif en vigueur x Taux d'abattement obligatoire</p> </blockquote> <p> L'hébergeur a le choix de répercuter ou non cette taxe sur le montant de la location mais devra verser à la commune le montant qui lui aura été notifié.</p> <h3> Vous êtes touriste ? </h3> <p> La taxe de séjour s'applique sur le territoire de la ville. Par conséquent, Vous devez payer ou vous acquitter du paiement de la taxe de séjour à votre hébergeur au plus tard avant la fin de votre séjour.</p> <h4> Les personnes exonérées : </h4> <ul> <li> Mineurs</li> <li> Titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune</li> <li> Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un logement temporaire</li> <li> 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine</li> </ul> <hr/> <div> <h3></div> https://www.lemoule.fr/ma-ville/decouvrir-et-visiter/intercommunalite/article/la-cangt https://www.lemoule.fr/ma-ville/decouvrir-et-visiter/intercommunalite/article/la-cangt 2015-08-19T04:00:00Z text/html fr <p>La ville du Moule fait partie de la CANGT (Communauté d'Agglomération du nord Grande Terre). Il s'agit une coopération communale entre les villes du Moule, de Morne-à-l'Eau, de Petit-Canal, d'Anse-Bertrand et de Port-Louis. La CANGT est présidée par Monsieur Jean BARDAIL, Maire de la ville de Morne à l'Eau <br class='autobr' /> Présentation de la CANGT La CANGT a été crée le 1er janvier 2014 en remplacement de la Communauté des Communes du Nord Grande-Terre. <br class='autobr' /> Avec ses 5 communes, elle couvre un territoire de (…)</p> - <a href="https://www.lemoule.fr/ma-ville/decouvrir-et-visiter/intercommunalite/" rel="directory">Intercommunalité</a> <img src='https://www.lemoule.fr/local/cache-vignettes/L150xH84/visuel_illustration_site_internet_2_-16-a6a25.png?1766237002' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='84' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>La ville du Moule fait partie de la CANGT (Communauté d'Agglomération du nord Grande Terre). Il s'agit une coopération communale entre les villes du Moule, de Morne-à-l'Eau, de Petit-Canal, d'Anse-Bertrand et de Port-Louis. La CANGT est présidée par Monsieur Jean BARDAIL, Maire de la ville de Morne à l'Eau</p> <h2 class="h2">Présentation de la CANGT</h2> <p>La CANGT a été crée le 1er janvier 2014 en remplacement de la Communauté des Communes du Nord Grande-Terre.</p> <p>Avec ses 5 communes, elle couvre un territoire de 324 km2 et compte près de 60 000 habitants.<br class='autobr' /> Le Moule est peuplé de 22 924 habitants, Morne-à-l'Eau compte 16 998 habitants, Petit-Canal 8099 habitants, Port-Louis 5630 habitants et Anse-Bertrand 4992 habitants, selon les chiffres fournis par l'INSEE en date du 1er Janvier 2011.</p> <h3> Les principales missions de la CANGT </h3> <ul> <li> Favoriser le développement économique et diminuer le taux de chômage</li> <li> Améliorer la gestion des déchets</li> <li> Optimiser le transport intercommunal</li> </ul> <h4> Les membres du Conseil Communautaire </h4> <table> <tbody> <tr> <td> <ul> <li> Mme Gabrielle LOUIS CARABIN</li> <li> M. Jean-Claude LOMBION</li> <li> M. Blaise Rudy MORNAL</li> <li> M. Victor ARTHEIN</li> <li> M. Édouard DELTA</li> <li> M. Pierre PORLON</li> <li> M. Philipson FRANCFORT</li> <li> Mme Sheila REINE RAMPATH</li> <li> M. Jean ANZALA</li> <li> M. Jean BARDAIL</li> <li> Mme Nadia OUJAGIR</li> <li> M. Harry ROUX</li> <li> Mme Victoire JASMIN</li> <li> M. Rénalt SIOUMANDAN</li> <li> Mme Alexina MÉKEL</li> <li> Mme Caroll LAUG</li> <li> Mme Louisiane ALPHONSE TANCONS</li> <li> Mme Betty ARMOUGON</li> </ul> </td> <td> <ul> <li> M. Jean-Luc BERNARD</li> <li> Mme Roselyne CARDOVILLE</li> <li> M. Jean DARTRON</li> <li> M. Jacky DAULCLE</li> <li> M. Alfred DONA-ÉRIE</li> <li> M. Daniel DULAC</li> <li> M. Yorick EDWIGE</li> <li> Mme Stella GUILLAUME</li> <li> M. Georges HERMIN</li> <li> M. Joseph HILL</li> <li> M. Jean-Marie HUBERT</li> <li> Mme Marcienne LORMEL ARPHEXAD</li> <li> Mme Sabine MAMERT-LISTOIR</li> <li> Mme Sandra MANETTE</li> <li> M. Grégory MANICOM</li> <li> M. Florent MITEL</li> <li> M. Fritz MOUNSAMY</li> <li> Mme Sylvia SERMANSON</li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> </div></div>