lemoule.fr

Subventions aux associations : un guide pour mieux comprendre le partenariat avec les pouvoirs publics

2026-06-22T14:23:58Z

La subvention constitue un outil essentiel de soutien à la vie associative. Elle permet aux collectivités publiques d'accompagner des projets portés par les associations, dès lors qu'ils présentent un intérêt général ou local et qu'ils s'inscrivent dans les compétences de la collectivité.

Le guide rappelle que la subvention ne doit pas être confondue avec la commande publique. Contrairement à un marché public, elle ne correspond pas à la rémunération d'une prestation demandée par l'administration. Elle vient soutenir une initiative associative, conçue et mise en œuvre par l'association elle-même.

Parmi les principaux points abordés, le guide présente :
– les définitions et principes généraux de la subvention ;
– les différences entre subvention et commande publique ;
– les conditions d'une collaboration réussie entre associations et collectivités ;
– les modalités pratiques de demande, d'instruction et d'attribution ;
– les obligations liées aux conventions, notamment lorsque le montant annuel dépasse 23 000 euros ;
– les règles comptables, fiscales et européennes applicables ;
– des exemples de conventions et de bonnes pratiques partenariales.

Ce guide met également en avant l'importance du dialogue entre les collectivités et les associations. Il rappelle que les associations jouent un rôle majeur dans la cohésion sociale, la solidarité, l'animation locale, l'innovation et la participation citoyenne.

La ville invite donc les associations du territoire à prendre connaissance de ce document afin de mieux préparer leurs demandes de subvention et de renforcer la qualité des partenariats avec les pouvoirs publics.

Le guide complet est disponible en téléchargement ci-dessous.

Appel à projets 2026 : Contrat de Ville Intercommunal du Nord Grande-Terre « Engagements Quartiers 2030 »

2026-06-11T16:34:55Z

QPV de Le Moule et de Morne-à-l'Eau
Dépôt des candidatures du 9 au 30 juin 2026 sur la plateforme DAUPHIN

Le Préfet de région, Thierry DEVIMEUX, et le Président de la Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), Jean BARDAIL, vous invitent à répondre à l'appel à projets 2026 du Contrat de Ville Intercommunal du Nord Grande-Terre, au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de Le Moule et de Morne-à-l'Eau.
Première traduction opérationnelle en année pleine du contrat « Engagements Quartiers 2030 » signé le 15 décembre 2025, cet appel à projets vise à soutenir des initiatives locales concrètes, participatives et structurantes, co-construites avec les habitants.

Un contexte renouvelé
La signature du Contrat de Ville Intercommunal en décembre 2025 a entériné l'intégration du Centre-Bourg de Morne-à-l'Eau à la géographie prioritaire de la Politique de la Ville et la continuité du quartier prioritaire de Le Moule (Centre-Bourg et Champ-Grillé). La CANGT assure le pilotage du contrat en sa qualité de chef de file de la Politique de la Ville : les actions soutenues doivent bénéficier directement aux habitants de ces quartiers prioritaires.

Quels objectifs ?
• Réduire les inégalités sociales et territoriales ;
• Améliorer durablement les conditions de vie des habitants des QPV ;
• Soutenir des actions de proximité concrètes, participatives et innovantes ;
• Engager le déploiement du contrat « Engagements Quartiers 2030 », en articulation avec le droit commun des partenaires.

Cinq axes prioritaires d'intervention :
1. Attractivité du territoire, développement économique et emploi — insertion, formation, entreprenariat, ESS, patrimoine et tourisme durable ;
2. Cohésion sociale, participation citoyenne — lien social, vie associative, culture, lutte contre les discriminations, inclusion numérique ;
3. Focus enfance, jeunesse et éducation — réussite éducative, parentalité, ouverture du champ des possibles pour les jeunes ;
4. Renouvellement urbain et cadre de vie — environnement, propreté, transition écologique, animation et embellissement des quartiers ;
5. Santé — prévention, accès aux soins, lutte contre les addictions, santé mentale.

L'appel à projets comprend également un volet « Quartiers en vacances », dédié aux actions menées de juillet à décembre 2026, durant les vacances scolaires, au bénéfice des enfants, des jeunes et des familles des QPV (loisirs, culture, sport, mobilité, citoyenneté).

Qui peut candidater ?
Associations loi 1901 (au moins un an d'existence), structures de l'économie sociale et solidaire, établissements publics et collectivités, organismes de formation, d'insertion ou de médiation sociale, bailleurs sociaux, et collectifs d'habitants adossés à une structure juridique porteuse.

Avant de candidater : les points clés
• Prise de contact obligatoire avec les chefs de projet QPV de la commune concernée et de la CANGT, avant tout dépôt ;
• Le droit commun d'abord, les crédits spécifiques en complément : tout projet doit démontrer la mobilisation des dispositifs de droit commun des partenaires ;

Comment candidater ?
Les dossiers doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme DAUPHIN de l'ANCT : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr

• Créer un compte ou se connecter, puis compléter le formulaire CERFA n° 12156*06 de demande de subvention ;
• Sélectionner le périmètre « 971 – CA Nord Grande-Terre » et préciser le quartier concerné (Le Moule – Centre-Bourg / Le Moule – Champ-Grillé / Morne-à-l'Eau – Centre-Bourg) ;
• Joindre l'ensemble des pièces demandées (liste détaillée dans la note de cadrage téléchargeable ci-dessous).

En cas de difficulté pour le dépôt du dossier, contactez la cellule d'accompagnement de l'ANCT : 09 70 81 86 94 (pensez au décalage horaire) — Support.p147@experisfrance.fr

Calendrier de l'appel à projets
Étape : Ouverture de l'appel à projets (Contrat de Ville + Quartiers en vacances) - 9 juin 2026
Clôture des candidatures sur la plateforme DAUPHIN - 30 juin 2026

Des questions ? Un accompagnement ?

- Webinaire de lancement de l'appel à projets (format hybride) — Mercredi 10 juin 2026 – 10h30 – Caisse des Écoles de Morne-à-l'Eau – Salle TIPOL — Lien Zoom : https://us02web.zoom.us/j/83796568479(ID : 837 9656 8479 – Code : 946131)
- Session d'information « Déposer un dossier de candidature sur DAUPHIN » — Vendredi 12 juin 2026 – 09h00 – DEAL, Dothémare – Salle COROSSOL
- La note de cadrage complète de l'appel à projets 2026 (axes et orientations détaillés, critères d'éligibilité, pièces à fournir, contacts des partenaires) est téléchargeable ci-dessous.

Contacts
- Ville de Le Moule — Nadia SHITALOU, Cheffe de projet QPV — 0590 23 92 60 — nadia.shitalou@mairie-lemoule.fr
- Ville de Morne-à-l'Eau — Cynthia GRANDBOIS, Chargée de coordination du contrat de ville — 0590 24 27 09 — cynthia.grandbois@mornealeau.fr
- CANGT — Sania BELENUS, Cheffe de projet QPV — 0590 48 77 80 — sania.belenus@cangt-guadeloupe.fr
- Préfecture — Prescillia BORDELAIS, Déléguée du Préfet — 0690 67 90 93 — prescillia.bordelais@guadeloupe.gouv.fr

Appel à projet - Service Civique Écologique

2026-05-21T16:37:38Z

Dans le cadre du développement du Service Civique écologique en Guadeloupe, la DRAJES lance un appel à projets destiné à soutenir des initiatives portées par les associations du territoire en faveur de la transition écologique et de l'engagement des jeunes.

Cet appel à projets vise à accompagner des actions d'intérêt général permettant le déploiement de missions de Service Civique à fort impact environnemental : sensibilisation à l'environnement, préservation des milieux naturels, développement durable, économie circulaire, valorisation des territoires, etc.

Vous trouverez en pièce jointe le cahier des charges de l'appel à projets avec les modalités de dépôt des candidatures.

Date limite de dépôt des dossiers : 21 juin (minuit)

Les candidatures devront être transmises à l'adresse suivante : marie-noelle.louis@ac-guadeloupe.fr

Des formations clés en main pour les associations de Guadeloupe

2026-05-21T15:26:14Z

Acteurs associatifs de Guadeloupe, développez vos compétences avec le catalogue des formations Uniformation 2026 !

Management, RH, IA, prise de parole, SST, Excel, gestion de projet… des formations 100 % prises en charge pour accompagner vos équipes et vos projets

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Véhicules hors d'usage : privilégiez la filière légale

2026-05-13T16:26:51Z

L'abandon de véhicules hors d'usage sur la voie publique ainsi que le recours à des filières illégales représentent un véritable enjeu environnemental, sanitaire et économique.

Pour lutter contre ce phénomène, la filière légale de dépollution et de recyclage des véhicules s'appuie sur un réseau de centres VHU habilités, permettant une prise en charge conforme des véhicules usagés. Les administrés peuvent également bénéficier d'une collecte gratuite à domicile.

Le recours à cette solution légale permet notamment :
– la destruction administrative du véhicule en toute sécurité juridique ;
– le versement de la prime au retour ;
– la valorisation des véhicules à plus de 95 % dans le respect des normes environnementales ;
– le soutien à une économie circulaire locale grâce au réemploi des pièces auto-moto.

Pour plus d'informations ou pour faire recycler un véhicule : www.jerecyclemonvehicule.fr

Appel à projets 2026 – Programme 137

2026-04-09T19:52:40Z

La Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) de la préfecture de région Guadeloupe lance son appel à projets 2026 à destination des associations, collectivités et acteurs engagés en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Guadeloupe et dans les Îles du Nord.

Vous portez un projet en faveur de :

• la lutte contre les violences faites aux femmes
• l'égalité professionnelle
• l'accès aux droits
• l'autonomisation économique des femmes
• la promotion de la culture de l'égalité

Déposez votre demande de subvention en ligne :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/drdfe-guadeloupe-y-c-iles-du-nord-demande-de-subve

Date limite de dépôt : 30 avril 2026

Renouvellement du conseil d'administration

2026-03-31T18:46:17Z

Le 31 mars 2026

À l'issue des élections municipales, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Le Moule, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d'administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l'action sociale et des familles, ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

– Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
– Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;
– Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
– Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les associations précitées sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d'administration du CCAS. Elles sont invitées à adresser à Madame Le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée).

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

· dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département ;

· menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;

· qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS ;

· qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines élections municipales.

Les candidatures devront être adressées à l'attention du Maire de la ville au plus tard le 15 avril 2026 par tout moyen permettant d'accuser réception (courrier, courriel, en mairie).

Adresse mail : ccas@mairie-lemoule.fr

Collecte des encombrants 2026 : Tout ce qu'il faut savoir

2026-03-31T14:00:00Z

Le Syndicat d'Innovation et de Valorisation de la Guadeloupe (SINNOVAL) vous informe des modalités et du calendrier de collecte des encombrants pour l'année 2026 sur le territoire de la ville du Moule.

Vous avez besoin de désencombrer votre maison ou votre appartement ?

Canapés, matelas, vieux meubles, appareils hors d'usage… vous pouvez vous débarrasser de vos objets volumineux en les déposant devant chez vous, la veille au soir du jour de collecte prévu dans votre quartier.

Les dates de passage en 2026

La collecte s'effectue par zones géographiques durant des semaines spécifiques. Pour le premier semestre 2026, les semaines de ramassage sont les suivantes :

Janvier : Du lundi 5 au vendredi 9.
Février : Du lundi 2 au vendredi 6.
Mars : Du lundi 2 au vendredi 6, ainsi que les 30 et 31 mars.
Avril : Du mercredi 1ᵉʳ au jeudi 2, et du lundi 27 au jeudi 30.
Mai : Du mardi 26 au vendredi 29.
Juin : Du lundi 22 au vendredi 26

Les jours de passage dépendent de votre quartier :

Lundi : Bonan, Levasseur, Sergent, Champ-Grillé 1, 2 et 3, Morne Clarisse, Rocade Sergent, Lauréal, Lauréal Agricole, Corneille.
Mardi : L'Autre-Bord, Guenette 1 et 2, Les Alizés, Morel 1 et 2, Morelière, Les Barbadines, Les Dauphins, Les Hauts de Portland.
Mercredi : L'Écluse, Centre-ville, Cadenet, Petite-Guinée, Lemercier, Duteau, Damencourt, Gissac, Calebassier, Duchassaing Prolongée, Route Caillebot, La Baie, La Houssaie.
Jeudi : Bellevue, Mahaudière, Pavée, Château-Gaillard, Saint-Guillaume, Dubec, Port-Blanc, Malescot, Carrère, Grande Case, Fréchou, Grands-Fonds, La Mineure, Kerlouri.
Vendredi : Gascon, Barthel, Matignon, Portland, Porte d'Enfer, Zévallos, Gardel, Létaye, Boisvin, Bellemare, Bois-David, Eau Blanche, Bamboche, Cocoyer, Lacroix, Néron, Sainte-Marguerite, La Rosette, La Fontaine, Durival, Sommabert, La Plante, Méthivier.

Vous avez un doute sur les objets acceptés ou les consignes à respecter ? Retrouvez toutes les informations utiles en cliquant ici.

Marché aux puces de la ville ! Un lieu exceptionnel pour les chineurs

2026-03-24T14:20:00Z

Chaque deuxième dimanche du mois, le Boulevard du Général De Gaulle se transforme en un véritable paradis pour les amateurs d'objets d'occasion.

De 5h30 à 12h, venez explorer les stands et dénicher la perle rare ! Que vous soyez à la recherche de vêtements vintage, de vaisselle rétro, de livres anciens ou d'une multitude d'autres trésors, vous trouverez assurément votre bonheur. C'est l'occasion idéale de faire de bonnes affaires et de profiter d'une balade conviviale en famille ou entre amis.

Vous souhaitez vendre sur le marché ?

Emplacement : 3m x 3m
Tarif : 5€ (dans la limite des places disponibles)

Les inscriptions se font à la Police Municipale le jeudi (de 8h30 à 11h et de 14h à 15h30) et le vendredi (de 8h30 à 11h) selon un calendrier précis que vous retrouverez en pièce jointe.

Liste des pièces à fournir :
– Copie de la pièce d'identité
– Attestation de domicile
– Formulaire à remplir sur place

Interdits à la vente : Les produits alimentaires, les boissons alcoolisées ou non, les objets neufs, les produits explosifs, dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs ou radioactifs (gel hydroalcoolique, désinfectant, détergent, combustible, peinture, plomb, parfum, stupéfiants, matières psychotropes, feux d'artifice...)

Transition écologique "Green Team"

2026-02-27T19:30:00Z

Le ministère de la Culture et le GIP Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU) lancent l'appel à candidatures pour sélectionner les artistes de la première promotion de la Green Team.

La Green Team est un programme de prospective qui réunit artistes, chercheurs, experts et acteurs des enjeux écologiques et climatiques afin d'imaginer des futurs « habitables » des territoires français à l'horizon 2100, face aux bouleversements climatiques.

Dans ce cadre, les artistes professionnels issus de disciplines variées (écriture, arts visuels, cinéma, spectacle vivant, musique, jeu vidéo…) sont invités à déposer leur candidature.

Les artistes sélectionnés participeront à :
→ 4 résidences territoriales (mai à septembre 2026)
→ Des ateliers de co-écriture de récits prospectifs
→ Des séquences de débat avec citoyens et décideurs
→ La préparation et restitution de productions artistiques finales (2027)

Dépôt des dossiers en ligne : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/green-team-imaginer-des-territoires-habitables-en-2100

Date limite de candidature : 23 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris)