lemoule.fr

Acte de reconnaissance

Michel Ménard — 2022-11-11T11:41:13Z

Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'un acte de reconnaissance. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Besoin d'un acte de reconnaissance ?
Rendez-vous en mairie ou faites votre demande en ligne en quelques minutes et recevez votre acte par voie postale dans le plus brefs délais.

Comment faire sa demande ?

En ligne :

Connectez-vous à votre espace personnel ou créer un compte
Remplissez le formulaire
Validez votre demande en ligne

Les demandes réalisées via notre site sont directement traitées par le service de l'Etat Civil. Gérez et suivez en temps réel toutes vos démarches en ligne depuis l'espace personnel.

Sur place :

Rendez-vous au guichet du service population à la Mairie avec les pièces à fournir. L'acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir

Une photocopie de votre pièce d'identité
Tout document prouvant votre lien avec la personne concernée (livret de famille ou acte d'état civil)

Acte de naissance

2022-11-10T04:00:00Z

Un acte de naissance peut donner lieu à trois documents différents : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation. Les conditions d'accès varient selon le type de document et la qualité du demandeur.

Comment faire votre demande ?

1. Via notre espace i‑administration (recommandé)

Les demandes réalisées via notre espace i-administration sont directement traitées par le service de l'Etat Civil.
Vous suivez ainsi en temps réel toutes les étapes de vos démarches en ligne depuis votre espace personnel.
Pour un traitement simple, rapide et sécurisé, nous vous invitons à utiliser en priorité notre plateforme officielle de démarches en ligne :

Accéder à l'i‑administration du Moule

2. Via le portail national Service‑Public.fr

Vous pouvez également effectuer votre demande via le site officiel de l'État, qui transmet
automatiquement votre demande à la mairie concernée :

Faire ma demande sur Service‑Public.fr

Important : pour utiliser ce portail, une identification est nécessaire via un
compte Service‑Public.fr ou via FranceConnect.
Si vous ne disposez pas encore d'un compte, le site vous proposera automatiquement d'en créer un.

3. Par courrier postal

Vous pouvez adresser votre demande à :
Mairie du Moule – Service État civil
Rue Joffre 97160 Le Moule

Réception de votre acte

Mode de remise de l'acte (France)

— Conformément aux règles en vigueur,
les actes d'état civil établis en France ne sont pas transmis par e‑mail.
Ils sont remis selon l'un des deux modes suivants :

Envoi postal à l'adresse indiquée lors de la demande ;
Retrait au guichet de la Mairie du Moule (sur présentation d'une pièce d'identité
et, le cas échéant, des justificatifs de filiation requis).

Rappel : l'envoi par e‑mail de l'acte n'est pas autorisé pour les actes établis en France.
L'expédition se fait exclusivement par courrier ou par retrait à la mairie.

Si l'événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l'étranger et concerne un
ressortissant français, vous devez effectuer votre demande d'acte auprès du Service central d'état civil (SCEC). https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Dans ce cas précis, l'acte peut, le cas échéant, vous être transmis par e‑mail avec signature électronique et
télé‑vérification.

Acte de décès

2022-11-10T04:00:00Z

Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'un acte de décès. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Besoin d'un acte de décès ? Comment faire sa demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

En ligne

Faites votre demande en ligne en quelques minutes et recevez votre acte par voie postale dans le plus brefs délais.

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Les demandes réalisées via notre site sont directement traitées par le service de l'Etat Civil. Gérez et suivez en temps réel toutes vos démarches en ligne depuis l'espace personnel.

Par courrier

Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant le nom et le prénom du défunt, la date de décès accompagné vos justificatifs, d'une enveloppe timbrée indiquant l'adresse de retour.

Sur place

Vous devez vous présenter au guichet du service population en présentant vos justificatifs. L'acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir

Enveloppe timbée indiquant l'adresse de retour (demande par courrier)
Photocopie de la pièce d'identité

Passeport et Carte Nationale d'Identité

2022-09-20T11:50:13Z

Si vous souhaitez faire une demande ou renouveler vos pièces d'identité, vous pouvez procéder en ligne sur le site des Services Publics.

À savoir : la pré-demande en ligne ne vous dispense pas de vous rendre en mairie afin d'y effectuer le dépôt de votre demande. Toutefois, elle vous permet de gagner beaucoup de temps lors de votre rendez-vous en mairie pour finaliser votre dossier

Faire la pré-demande en ligne

Important : N'oubliez pas de noter ou d'imprimer votre numéro de pré-demande, celui-ci est nécessaire pour la numérisation de vos empreintes digitales.

Livret de famille

2015-08-19T04:00:00Z

Un livret de famille commun est délivré aux époux lors de leur mariage sans aucune formalité particulière. Ce premier livret de famille est gratuit. Le livret de famille peut aussi être délivré lors de la naissance du premier enfant d'un couple non marié ou lors d'une séparation. En cas de changement de situation, il convient de mettre à jour le livret de famille.

Naissance du premier enfant d'un couple non marié

Le livret de famille contient les extraits d'acte de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Conditions

Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient l'acte de naissance de l'enfant et celui d'au moins un parent.

Démarche

La délivrance du livret de famille se fait automatiquement au moment de la naissance de l'enfant.

Remise

Le livret de famille est transmis soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.

Célébration de mariage

2015-08-19T04:00:00Z

Afin de célébrer votre mariage, vous devez constituer un dossier à envoyer à la mairie au plus tard deux mois avant la date prévue.

Pièces à fournir

Pour chaque époux :

Pièce d'identité,
Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
Copie intégrale d'acte de naissance de mois de 3 mois
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Demande de PACS

2015-08-19T04:00:00Z

Pour faire une demande de PACS, vous devez rédiger une convention et constituer un dossier à envoyer au Mairie de votre ville de résidence.

Bénéficiaires

Personnes majeures (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
Personnes juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),
Personnes n'ayant pas déjà éré mariées ou pacsées,
Personnes n'ayant pas entre elles de liens familiaux directs.

Acte de mariage

Michel Ménard — 2015-08-19T04:00:00Z

Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'un acte de mariage. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Bienvenue sur le site officiel et gratuit de demande d'actes d'état-civil de la Ville du Moule.

Besoin d'un acte de mariage ? Comment faire sa demande ?

En ligne :

Faites votre demande en ligne en quelques minutes et recevez votre acte par voie postale dans le plus brefs délais.

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Les demandes réalisées via notre site sont directement traitées par le service de l'Etat Civil. Gérez et suivez en temps réel toutes vos démarches en ligne depuis l'espace personnel.

Sur place :

Rendez-vous au guichet du service population en présentant votre carte d'identité et tout document prouvant votre relation avec l'un des époux (livret de famille ou acte d'état civil). L'acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir

Enveloppe timbrée indiquant l'adresse de retour
Une photocopie de votre pièce d'identité
Tout document prouvant votre lien avec la personne concernée (livret de famille ou acte d'état civil)
Vous pouvez faire la demande si vous êtes :

concerné par l'acte (chacun des époux),
un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Par courrier

Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, les noms de famille et prénoms de leurs parents et y joindre une enveloppe timbrée indiquant l'adresse de retour, une photocopie de votre pièce d'identité et tout document prouvant votre lien avec l'un des époux (livret de famille ou acte d'état civil)

Déclaration de naissance

2015-08-19T04:00:00Z

La déclaration de naissance doit être réalisée par le père de l'enfant dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie.

Pièces à fournir

Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Possibilité de faire un choix de nom, lors de la reconnaissance anticipée et jusqu'à la déclaration de naissance de l'enfant
Carte d'identité des parents
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Déclaration de décès

2015-08-19T04:00:00Z

Comment déclarer un décès ?

La déclaration de décès doit être réalisée au plus tard 24h après la constatation du décès, à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir

Une pièce prouvant l'identité du défunt
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie