Naissance

Lorsqu'un enfant naît, les parent doivent respecter certaines obligations et avoir en leur possession des documents indispensables.

• Comment faire une déclaration de naissance ?

  La déclaration de naissance doit être réalisée par le père de l'enfant dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie.

   

  Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Possibilité de faire un choix de nom, lors de la reconnaissance anticipée et jusqu’à la déclaration de naissance de l’enfant
  • Carte d'identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

• Comment faire une demande d’acte ?

  Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’un acte de naissance. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

  Les différents type d'acte de naissance sont :

  • Simple (informations relatives à la personne concernée et à ses parents) ;
  • Intégral

  Bénéficiaires

  • La personne concernée par l’acte (majeur) ou son représentant légal (mineur)
  • Un ascendant de la personne concernée
  • Un descendent de la personne concernée
  • Un professionnel autorisé par la loi

  Par courrier

  Adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant le nom, le prénom, la date de naissance de la personne concernée, les noms et prénoms de ses parents et en joignant les pièces à fournir 

  Sur place

  Il suffit de vous présenter au guichet du service population avec les pièces à fournir. L’acte vous sera délivré immédiatement.

  Pièces à fournir

  • Enveloppe timbrée indiquant l'adresse de retour
  • Une photocopie de votre pièce d'identité
  • Tout document prouvant votre lien avec la personne concernée (livret de famille ou acte d’état civil)