Livret de famille

Un livret de famille commun est délivré aux époux lors de leur mariage sans aucune formalité particulière. Ce premier livret de famille est gratuit. Le livret de famille peut aussi être délivré lors de la naissance du premier enfant d’un couple non marié ou lors d’une séparation. En cas de changement de situation, il convient de mettre à jour le livret de famille.

• Naissance du premier enfant d’un couple non marié

  Le livret de famille contient les extraits d’acte de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

  Conditions

  Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient l’acte de naissance de l’enfant et celui d’au moins un parent.

  Démarche

  La délivrance du livret de famille se fait automatiquement au moment de la naissance de l’enfant.

  Remise

  Le livret de famille est transmis soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.

• Second livret de famille en cas de séparation

  En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance de l’enfant peut en demander un second gratuitement. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé.

  Démarche

  La demande de livret de famille doit être réalisée au service population de la mairie. Le parent doit obligatoirement présenter une pièce d’identité et un justificatif de la séparation.

  Remise

  Le livret de famille est transmis à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.
  

• Mise à jour du livret de famille

  Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille. Ainsi, il est obligatoire de déclarer en mairie la naissance, d’adoption et la reconnaissance d’un enfant, le mariage des parents, le changement de nom et prénom, la séparation et le décès.

  Démarche

  Le titulaire du livret doit s’adresser au service population en justifiant le changement.

  Sanctions

  La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents. L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1500€ ou 3000€ en cas de récidive.
  

• Perte, vol ou détérioration du livret de famille

  
  Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième (duplicata). En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

  Démarche

  La déclaration de perte, de vol ou de détérioration du livret de famille doit être réalisée au service population.

  Pièces à fournir

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

  Remise

  Le duplicata du livret de famille est transmis à la mairie du domicile du demandeur qui pourra le retirer sur présentation d’une pièce d’identité.