Comité Technique (Le Conseil doit se prononcer sur l’effectif du C.T.)

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Consultée pour l’organisation des services municipaux

Membres extérieurs

4 représentants du personnel

Titulaires :

Suppléants :

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)

Veiller à la qualité du service public. Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de (…)

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)