Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

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Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)

Assurer le suivi du contrat de ville Membres du Conseil municipal Bernard SAINT-JULIEN Pierre PORLON Betty ARMOUGOM Rosette GRADEL Alina GORDON (…)