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Etat-civil, élections, documents administratifs, recensement, funéraire ...

Composition

Composé d’une équipe de 8 agents, le service population regroupe 5 secteurs :

  • Etat civil / funéraire,
  • Election,
  • C.N.I / passeport,
  • Recensement citoyen,
  • Affaires diverses (attestation d’accueil, certification des documents, légalisation des signatures,….).

Etat civil

  • Enregistrement des déclarations de naissance, reconnaissance, changement et choix de nom, décès et confection des registres correspondants,
  • Recueil et suivi des dossiers de mariage,
  • Actualisation des registres d’état civil par apposition de mention (mariage, divorce, séparation, répertoire civil, décès, certificat de nationalité française, acte de notoriété etc.) En marge des actes,
  • Transcription des actes de décès,
  • Délivrance de copies et extraits d’acte (naissance, mariage décès),
  • Réponse aux courriers, fax et courriel en provenance des particuliers, notaires, avocats et administrations,
  • Etablissement des livrets de famille d’époux, de parents non mariés, de duplicata de ces mêmes livrets.

Funeraire

  • Autorisations d’inhumer, exhumer, transfert et réunion de corps,
  • Contrôle des opérations funéraires,
  • Edition des titres de concession,
  • Autorisation de travaux.

Infos contact

Service à la population

Heure d’ouverture : Lundi, Mardi et Jeudi 8 h-13 h /14 h-17 h Mercredi 7 h 30 – 13 h 30 Vendredi 8 h – 13 h

05 90 23 09 00

11 Rue Joffre
97160 Le Moule

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