Consultative de Services Publics communaux

lemoule.fr

Veiller à la qualité du service public.

Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de partenariat

Membres extérieurs

5 représentants d’association nommés par le Conseil municipal

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)

Participer à la réflexion et suggérer des activités d’animation festive et cérémoniale sur le territoire communal Membres du Conseil municipal (…)