Consultative de Services Publics communaux

lemoule.fr

Veiller à la qualité du service public.

Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de partenariat

Membres extérieurs

5 représentants d’association nommés par le Conseil municipal

Participer à la réflexion et suggérer des activités d’animation festive et cérémoniale sur le territoire communal Membres du Conseil municipal (…)

Emettre un avis sur toutes les actions en rapport avec la vie scolaire et la petite enfance Membres du Conseil municipal Elsa SUARES Thierry (…)

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti Membres extérieurs 2 membres Association usagers 2 membres Association (…)