Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

lemoule.fr

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Consultée pour l’organisation des services municipaux Membres extérieurs 4 représentants du personnel Membres du Conseil municipal (…)

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)

Mener une réflexion et proposer des actions sur la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance Membres extérieurs Préfet, (…)