contexte
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, qui s’exprime à la fois à l’échelle nationale et locale. Orientée en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants, la politique de la ville est conduite de manière conjointe par les collectivités territoriales et l’Etat. Elle s’inscrit dans un objectif commun d’améliorer le cadre de vie et les conditions d’existence des habitants des quartiers défavorisés et de réduire ainsi les inégalités sociales et les écarts de développement entre ces quartiers et les territoires dans lesquels ils s’inscrivent.
Suite à la refonte de la géographie prioritaire (loi n°2014-173 du 21 février 2014, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), les quartiers du Bourg et de ChampGrillé 2 ont été identifiés comme « quartiers prioritaires », faisant de la commune du Moule une commune entrante de la politique de la ville.
C’est pourquoi, depuis avril 2015, la commune du Moule est inscrite dans une démarche de Contrat de Ville, nouveau cadre d’action global en direction des quartiers prioritaires. Autour d’elle : 17 partenaires (l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Allocations familiales, l’Agence Régionale de Santé, le Pôle Emploi, les bailleurs sociaux, la Chambre de Commerce et D’Industrie, etc.).
Etant une nouvelle recrue de la politique de la ville, la commune du Moule s’est dans un premier temps attachée à définir le cadre stratégique du contrat de ville pour la période 2016 – 2020. Pour cela, elle s’est appliquée, avec l’aide de ses partenaires, à réaliser un diagnostic partagé et détaillé de ses quartiers prioritaires. Ce diagnostic a permis de mettre en lumière près de 60 enjeux selon les trois piliers du contrat de ville :
- La cohésion sociale
- L’emploi et le développement économique
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
C’est sur la base de ces 60 enjeux qu’ont été définis des objectifs stratégiques du contrat de ville pour la période 2016 – 2020. L’ensemble des partenaires du contrat de ville se sont accordés sur ce cadre stratégique avec une signature de la convention cadre le 10 juillet 2015.
Déroulement de la procédure d’Appel à Projet 2019
Qui peut répondre à cet appel à projets ?
Les projets peuvent être portés par toute structure dont les statuts sont en adéquation avec les finalités du présent appel à projets.
Quelles sont les conditions ?
- Les projets proposés doivent répondre prioritairement aux critères suivants :
- S’inscrire dans les objectifs stratégiques du contrat de ville du Moule
- S’inscrire dans les objectifs de l’appel à projets 2019
- S’adresser aux publics des quartiers prioritaires du Moule
- Favoriser la mixité hommes / femmes
- Lutter contre toute forme de discriminations
- Les critères de sélection
Sur la forme :
- Le dossier doit être complet (ensemble des pièces à fournir transmises)
- Le dossier doit être intégralement renseigné, afin de procéder à l’examen de l’opportunité du projet le dossier doit répondre aux questions suivantes : quoi ? Pourquoi ? Comment ? Quand ? Avec quels moyens ?
Sur le fond :
- Le caractère d’innovation et d’expérimentation du projet.
- La complémentarité et la cohérence du projet par rapport aux actions existantes.
- Les modalités d’association et de participation du public concerné par le projet.
- La qualité du projet au regard de l’adéquation du projet à un diagnostic local, le réalisme et la précision des objectifs du projet, l’adéquation des moyens aux objectifs du projet (les qualifications professionnelles des agents, le rayonnement partenarial, la faisabilité financière…).
- La qualité de l’opérateur au regard de : la réalité de sa vie associative, sa solidité financière.
- La mobilisation et la recherche de moyens de droit commun et d’une capacité d’autofinancement en complémentarité des crédits spécifiques sollicités.
- La pertinence des critères de suivi et d’évaluation du projet au travers d’indicateurs mesurables et quantifiables de suivi et d’évaluation du projet permettant de mesurer les effets et impacts du projet.
Procédure de dépôt des demandes
Les dossiers doivent être :
Saisis sur la base de donnée du CGET : www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville
Envoyés en exemplaire papier adressé au : Mairie du Moule /Service Cabinet du Maire /Rue Joffre /97 160 LE MOULE
Dépôt des dossiers
Les dossiers doivent être déposés avant le 18 février 2019
