Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale, la reconnaissance de l’intérêt général du projet valant déclaration de projet, ainsi que la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Les habitants sont invités à s’informer sur le projet et à faire part de leurs observations et propositions.
À cet effet, M. Luc CLOUET, commissaire enquêteur, assurera des permanences à la mairie du Moule, dans la salle des délibérations, aux dates et horaires précisés dans l’avis d’enquête publique.
Ces permanences permettront au public d’obtenir des informations sur le projet et de transmettre ses observations et propositions, à l’oral comme à l’écrit.
L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
La participation du public constitue une étape importante de cette procédure de consultation.
ARRETE SINNOVAL
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