Consultative de Services Publics communaux

lemoule.fr

Veiller à la qualité du service public.

Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de partenariat

Membres extérieurs

5 représentants d’association nommés par le Conseil municipal

Participer à l’élaboration et à l’animation de la politique du sport Membres extérieurs Marcel JEAN-BAPTISTE Flavien FLETCHER P. KNILES Membres (…)

Aider à l’élaboration de la politique financière de la ville. Membres extérieurs 3 choisis par le maire P. KNILES J. SOLIVEAU F. ALCIME (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)