Contrat de Ville

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Assurer le suivi du contrat de ville

Membres du Conseil municipal

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)