Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

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Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Emettre un avis sur toutes les actions en rapport avec la vie scolaire et la petite enfance Membres du Conseil municipal Elsa SUARES Thierry (…)

Aider à l’élaboration de la politique financière de la ville. Membres extérieurs 3 choisis par le maire P. KNILES J. SOLIVEAU F. ALCIME (…)

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)