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Aide à la création d'entreprise
L'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) permet une exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité.
La demande doit être adressée à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise. Pour cela, un formulaire est à votre disposition.
- Téléchargez la liste des pièces à fournir (pdf- 660 Ko)
- Téléchargez le formulaire d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (pdf-136 Ko)
- Visitez le site de Service Public - rubrique transmission ou reprise d'entreprise
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Travaux, incidents, communiqués
Elagage obligatoire durant la période cyclonique
Le Maire de la Ville du Moule, rappelle aux propriétaires riverains d’une voie communale ou privée, que l’élagage des arbres et des haies...
Le Maire de la Ville du Moule, rappelle aux propriétaires riverains d’une voie communale ou privée, que l’élagage des arbres et des haies...
Élections départementales et régionales
Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, Maire du Moule, informe les administrés de la commune, que suite à la mise en place du répertoire électoral...
Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, Maire du Moule, informe les administrés de la commune, que suite à la mise en place du répertoire électoral...
