Signaler un problème sur cette page
Tapage
Le tapage désigne toute action qui provoque des bruits gênant les voisins. Cet acte est considéré comme un délit de jour comme de nuit et est sanctionné par la loi ( Art R1336-7 du Code de la Santé Publique) . Si vous être victime de tapage, plusieurs solutions d’offrent à vous.
Réagir en cas de tapage
En cas de tapage, vous devez réagir auprès des voisins à l’origine des bruits indésirables. Tentez de sonner chez eux et de leur demander cordialement de limiter le désordre.
S'il refuse ou recommence, il convient de contacter la police municipale. Cette dernière règlera le conflit dans des conditions liées au contexte et à l’environnement.
Comment signaler un tapage ?
Pour signaler un tapage nocturne, vous devez télécharger et remplir le formulaire de signalement de tapage puis et l'envoyer par courriel ou par voie postale à la Police Municipale ou rendez-vous directement sur place.
Contact
Police municipale
0590235019This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Horaire
Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h
Adresse
Rue Gerty Archimède 97 160 Le MouleVous êtes
En un clic
vous êtes
Travaux, incidents, communiqués
Le Maire de la Ville du Moule, rappelle aux propriétaires riverains d’une voie communale ou privée, que l’élagage des arbres et des haies...
Madame Gabrielle LOUIS CARABIN, Maire du Moule, informe les administrés de la commune, que suite à la mise en place du répertoire électoral...
