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Acte de décès
Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’un acte de décès. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Bénéficiaires
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment faire une demande d’acte ?
Par courrier
Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant le nom et le prénom du défunt, la date de décès accompagné vos justificatifs, d'une enveloppe timbrée indiquant l’adresse de retour.
Sur place
Vous devez vous présenter au guichet du service population en présentant vos justificatifs. L’acte vous sera délivré immédiatement.
Pièces à fournir
- Enveloppe timbée indiquant l'adresse de retour (demande par courrier)
- Photocopie de la pièce d'identité
Contact
Service à la population
0590230900Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaire
Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h
Adresse
Rue Joffre 97 160 Le MouleVous êtes
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Travaux, incidents, communiqués
Formation aux techniques de compostage du 17 janvier...
Dans le cadre du projet « 5000 composteurs sur 5 ans pour un coup de pousse à votre jardin et à la réduction des déchets », la Ville du Moule...
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