Appel à projets 2020: Les dossiers doivent être déposés avant le 20 juillet 2020 // Télécharger la présentation et la note de cadrage sur le site!!!

 

Ville du Moule

A A

marché

L’organisateur d'une vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, au plus tard 15 jours avant le début de la vente.

Elle doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant. Si la vente est réalisée sur le domaine public, le dossier doit être accompagné d'une demande d'occupation du domaine public.


Nous suivre

facebook-footeryoutube-footer3-footer6-footer

Newsletter

Adresse

Mairie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.73 
Mail:contact@lemoule.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour recueillir des données statistiques.
En savoir plus et gérer ces paramètres. Ok