Déclaration de vente au déballage

L’organisateur d'une vente au déballage, qu’il soit particulier, professionnel ou association, doit d’abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, au plus tard 15 jours avant le début de la vente.

Elle doit être accompagnée d’une pièce d’identité du déclarant. Si la vente est réalisée sur le domaine public, le dossier doit être accompagné d'une demande d'occupation du domaine public.

• Téléchargez le document préalable de vente au vente au déballage (pdf- 112 Ko)
• Téléchargez la demande d'autorisation d'occupation du domaine public (pdf- 46, 9 Ko)
• Visitez le site du Serive Public - rubrique vente au déballage