Consultative de Services Publics communaux

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Veiller à la qualité du service public.

Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de partenariat

Membres extérieurs

5 représentants d’association nommés par le Conseil municipal

Emettre un avis sur toutes les actions en rapport avec la vie scolaire et la petite enfance Membres du Conseil municipal Elsa SUARES Thierry (…)

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti Membres extérieurs 2 membres Association usagers 2 membres Association (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)