Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

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Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)

Participer à l’élaboration et à la conduite d’une politique culturelle et de mise en valeur du patrimoine Membres du Conseil municipal Sylvia (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)