lemoule.fr

Le Maire de la Ville du Moule,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1 et suivants et L2212-1 et suivants,

Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Vu l’arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en date du 14 mars 2020, complété par les arrêtés des 15, 16, 17 et 19 mars 2020,


Considérant

que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de la santé publique de portée internationale,


Considérant

que le seuil épidémique est franchit sur le territoire de la Guadeloupe,


Considérant

la gravité de la propagation de ce virus et le risque d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publique sur la ville du moule,


Considéran

t que la circulation due à la fréquentation des commerces le soir, constatée par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale, constitue une atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique,


Considérant

la nécessité de réglementer les heures de fermeture de l’ensemble des commerces au regard du contexte de pandémie et de ses / conséquences,


ARR


Ê


TE :


Article 1 :

Dans la commune du Moule, les commerces fermeront à 18h00 ;


Article 2 :

Le présent arrêté est d’application immédiate à compter de sa publication et ce jusqu’au 15 Avril 2020.


Article 3 :

Tous les contrevenants aux dispositions prévues par cet arrêté feront l’objet de sanctions prévues par les articles R.610-5 du Code Pénal.


Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie du Moule et tout agent de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont application sera transmise après publication et affichage en tous lieux utiles, à :

  • Monsieur le Sous-Préfet ;
  • Monsieur le chef de Poste de la Police Municipale ;
  • Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie du Moule ;


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