lemoule.fr
  1. Informer les commerçants que pour toute utilisation du domaine public pour la pose de containers, une demande doit être adressée à Me Le Maire qui donnera son accord pour la prise d’un arrêté de police.
  2. Dans le cadre du projet d’installation de la vidéo protection de la ville de Le Moule, la Police Municipale a renforcé son équipe par le recrutement de 5 nouveaux A.S.V.P. qui seront pour certains des opérateurs vidéo, et d’autres en renfort de la sécurisation de la voie public.
  3. Depuis le 1 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une (AST). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité d’un parent signataire. Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une AST et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

    Le formulaire est accessible via le site internet SERVICEPUBLIC.FR -Papier citoyenneté-Etat civil-Certificat, copie et documents à conservés..
  4. Dorénavant, les déclarations de perte de carte de grise, ou permis, vente ou achat de véhicule, le renouvellement se fait UNIQUEMENT sur le site internet du SERVICEPUBLIC.FR rubrique TRANSPORT

Consulter également

Programme d'activités MSAP Février 2019

Programme d’activités MSAP Février 2019

La maison de services au public met à votre disposition...
Conseil Municipal du 02 Février 2021

Conseil Municipal du 02 Février 2021

Madame Gabrielle LOUIS-CARABIN , Maire de la Ville de le...
Programme d'activités MSAP Février 2019

Programme d’activités MSAP Février 2019

La maison de services au public met à votre disposition...